Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

Le Code de conduite relatif à la protection des données à caractère personnel pour les activités de rétablissement des liens familiaux (RLF) est un outil visant à garantir les libertés et droits ...

Après des années d'élaboration, le code de conduite des épiciers du Canada a franchi un jalon important jeudi : les grands détaillants en alimentation se sont tous engagés à y adhérer (nouvelle ...

Connectez-vous ou créez un compte pour accéder au résumé de cet article. Google a annoncé son intention de signer le code de conduite de l’Union européenne encadrant les modèles d’intelligence ...

Deux des plus grands défenseurs du code de conduite des épiceries affirment qu’il pourrait susciter davantage d’investissements et d’innovations de la part des fabricants de produits alimentaires au ...

Le président de Kraft Heinz Canada, Simon Laroche (Photo: La Presse Canadienne) Un code de conduite volontaire, ayant désormais l’adhésion de tous les principaux épiciers, pourrait stabiliser les prix ...